Réglementation de la musique de rue en France et ailleurs dans le monde

Les musiciens de rue existent depuis l’antiquité. Pour les artistes n’ayant pas la fortune de bénéficier d’une forme de mécénat, se produire dans la rue était un moyen de vivre de son art. Et puisque musiciens et artistes il y avait, la réglementation surgit. C’est ainsi que l’on relève, dans la Table des douze lois, duodecim tabulae, une interdiction de chanter ou de faire des parodies du gouvernement ou des représentants de la loi dans la rue dès 462 AJC. La sanction était corsée puisque les contrevenants risquaient l’exécution. Rien d’étonnant à constater qu’actuellement, la plupart des pays ont une législation précisant les droits et limitations des musiciens et autres artistes de rue, avec plus ou moins de clémence. Voici les réglementations et spécificités françaises mais aussi celles de grandes villes du monde comme Londres, Madrid, New york ou Mexico.

Réglementation de la musique de rue en France

La France est claire sur les droits et obligations des musiciens de rue et des artistes. Dès qu’il s’agit d’utilisation d’espaces publics, d’après le Ministère de la Culture et de la Communication, « il faut demander une autorisation de la puissance publique concernée », aussi bien auprès de l’Etat que des collectivités locales.

Les autorisations sont de deux types, Autorisation d’occupation du lieu et Autorisation d’ouverture au public, selon les articles L 2212-1 et L2212-2 du Code général des collectivités territoriales.

Pour faire plus simple, il faut se renseigner auprès de la mairie de la localité en question. Elle pourra vous donner les autorisations ou vous aiguiller vers l’administration concernée, comme la préfecture. Même si de nombreux musiciens passent outre ces exigences, il faut savoir qu’à défaut des autorisations en vigueur, selon votre cas, la police peut vous demander de partir ou même appliquer des sanctions diverses : confiscation de votre instrument, amendes, arrestation pour tapage diurne ou nocturne, obstruction de la voie publique, etc… Donc si vous prévoyez un grand attroupement, si votre prestation peut entraîner des troubles à l’ordre public, véhiculer des messages de haine et provoquer des incidents, occasionner la consommation d’alcool ou de substances illicites, vous devez prendre vos précautions car vous pourriez être considéré comme responsable.

En somme, ce sont plutôt les dérives de votre prestation qui risquent de se retourner contre vous. En ayant les autorisations, les autorités locales disposent des renseignements liés à votre prestation et vous ont donné l’autorisation de vous produire. Si de malheureux incidents ont lieu, votre responsabilité ne sera pas la même.

Les doigts croisés, jouent Minor Swing devant la Basilique du sacré cœur.

Certains espaces publics particuliers ont mis au point des systèmes afin de réglementer la présence des musiciens de rue. C’est le cas de la RATP, gestionnaire du métro et du RER. Depuis les années 80, elle organise des auditions afin de sélectionner les artistes autorisés à se produire dans le métro et le RER de Paris.

Comment faire pour jouer dans le métro de Paris?

La RATP organise des auditions deux fois par an, au printemps et en automne. Cette structure existe depuis 1989 et s’appelle aujourd’hui Espace Métro Accords (EMA). Les musiciens ou chanteurs sélectionnés sont semi-professionnels ou professionnels.

Près de 3000 artistes ont pu se produire depuis la création de cette structure alors que l’EMA affirme qu’un total de 10000 candidatures lui ont été adressées. Tous les styles sont représentés et les heureux élus, environ 350 par an, sont autorisés à se produire dans les couloirs du métro et du RER en respectant les règles d’exploitation et les lieux prévus. La RATP ne dédommage pas les artistes qui gagnent ce que leur public veut bien leur donner et selon les musiciens, les gains varient de 1 euro de l’heure à 50 Euros et même plus.

L’acoustique des lieux n’est pas toujours idéale, avec la résonance des couloirs, le recouvrement des murs, parfois en carrelage, l’argent obtenu parfois peu stimulant et l’attitude des passants peut s’avérer décourageante. Mais plusieurs artistes affirment que cela leur permet d’avoir un contact précieux avec le public, de tester et roder leur répertoire. Et parfois, de gros attroupements se forment, c’est le succès qui commence !

Réglementation de la musique de rue à Madrid

Depuis 2013, faire de la musique dans les rues du centre de Madrid relève d’une autorisation spéciale. Le but, selon les autorités, n’étant pas d’interdire mais de respecter les critères de pollution sonore de la ville. Les demandes ont lieu à la rentrée. Des auditions sont ensuite organisées autour du mois de novembre pour permettre aux musiciens de se produire dès la période de Noël.

En dehors de la zone hautement réglementée dénommée ZPAE, les autorisations sont délivrées par chaque district. Après avoir étudié les expériences d’autres grandes villes ayant choisi de réglementer les musiciens de rue, la ville a décidé de mener des auditions et de demander le CV des musiciens afin de s’assurer qu’ils produiront bien des spectacles et de connaître la teneur des spectacles proposés. Les heureux élus obtiennent gratuitement une accréditation qui leur permettent de jouer de 10 heures à 22 heures en hiver et même jusqu’à 23 heures en été dans les zones prévues. Cette accréditation est valable pendant un an et peut être prolongée pendant 4 ans. Attention, en raison des restrictions sonores, ni percussions ni amplificateurs ne sont autorisés dans la zone restreinte (ZPAE).

Réglementation de la musique de rue à Londres

Londres a peu à peu fait taire ses musiciens en réglementant, voire interdisant la musique dans la ville. Elle propose également des autorisations sur auditions dans le métro, mais dans la rue, la réglementation est devenue de plus en plus stricte au fil des années.

A Covent Garden, un lieu très touristique, des auditions organisées par le propriétaire du marché couvert sont organisées, comme dans le métro.

A Camden Town, pour éviter les nuisances sonores, c’est à 21 heures qu’il faut faire taire son instrument. Camden était pourtant le dernier district à autoriser les musiciens à s’y produire. Il faut désormais disposer d’une autorisation payante. Amplis, instruments à vent et percussions y sont proscrits. Si vous ne disposez pas des autorisations requises, vous risquez l’arrestation et la confiscation de votre matériel.

Le quartier financier permet de jouer mais pas d’obtenir d’argent pour cette prestation, soyez vigilants !

Il existe tout de même certains lieux ou la musique n’est pas bannie, comme à Trafalgar square, où l’on peut jouer librement.

Et si vous souhaitiez profiter de votre prestation pour vendre vos CDs, sachez que vous aurez besoin d’une autorisation spéciale de vente ambulante pour le faire.

Exercer son activité de musicien de rue devient de plus en plus compliqué à Londres, puisque chacun des 32 districts propose des règles différentes, le tout est de s’y retrouver. Il semblerait que les autorités locales souhaitent relâcher cette réglementation qui est jugée un peu stricte, à suivre…

Réglementation de la musique de rue à New York

Entre les années 30 et les années 70, il était interdit de jouer de la musique dans les rues de New York. Ces temps sont révolus et il est désormais possible de jouer dans de nombreux lieux de la ville. Selon le site officiel de la ville de New York, il est parfaitement légal de jouer dans la rue. Cependant, il existe des règles et certains permis sont demandés. (renseignez-vous, certains sont payants)

En règle générale, il est possible de jouer de la musique dans la rue en observant les règles suivantes :

Vous devez vous tenir éloigné des écoles, hôpitaux, tribunaux et églises pendant leurs heures d’ouverture (plus de 150m). Si vous vous trouvez près d’un immeuble résidentiel (moins de 15 m), vous n’êtes pas autorisé à jouer entre 21h00 et 8h00, vous pouvez jouer jusqu’à 22h partout ailleurs.

Contrairement à d’autres, le métro de New York autorise les musiciens à s’y produire librement, et on peut même employer des amplificateurs à certains endroits du métro. Par contre, il est interdit de jouer dans les wagons.

Vous pouvez également demander l’autorisation de jouer au terminal du ferry de Staten Island.

Pour les parcs, il existe deux types d’autorisations. Les autorisations exceptionnelles appelées Special Event permits et les autorisations marquées au sol. Dans le premier cas, il faut contacter la ville de NY et dans l’autre se placer derrière ces emplacements marqués et il n’y a plus qu’à jouer.

Réglementation de la musique de rue à Mexico

A Mexico, on est autorisés à faire de la musique dans la rue avec une accréditation des autorités locales, sauf dans le centre historique. Or, ceux qui connaissent la ville comprendront que c’est surtout le centre historique qui est intéressant. C’est là qu’il y a des passants en nombre et c’est aussi un cadre propice, chargé d’histoire. Malgré cela, les autorisations pour le centre ville ne sont toujours pas délivrées: en dépit des diverses pétitions d’artistes et de citoyens, les musiciens sont toujours menacés par la police déterminée à les empêcher de jouer. Certains musiciens disposent d’une accréditation de l’Institut des Beaux-Arts ou du Ministère du travail, les autorisant à jouer dans la ville, rien n’y fait. Ce qui semble paradoxal, c’est que certains artistes sont libres d’exécuter leurs prestations artistiques au vu et au su de tous y compris de la police.

Nous avons interrogé Valentina Morales Montelongo qui crie à l’injustice pour cette différence. Valentina est une violoncelliste professionnelle, formée au Conservatoire National mexicain, une institution prestigieuse. Depuis 10 ans, elle a décidé de jouer dans la rue pour partager son art « avec ceux qui n’ont pas forcément les moyens de se rendre dans les salles de concert » en plus de son activité d’enseignante et des concerts qu’elle donne régulièrement. Elle estime que ce partage est extrêmement important parce qu’il permet de diffuser la culture, de faire connaître le répertoire musical de son pays et elle ne compte pas y renoncer.

Pour elle, jouer dans la rue fait partie intégrante de ses activités professionnelles et elle tire un certain orgueil de cette prestation démocratique. Comme d’autres collègues musiciens, elle détient une autorisation officielle, mais pour des raisons assez obscures qui ressemblent à des actes de corruption, la police ne la laisse pas jouer dans les rues du centre. A certaines occasions, ce sont les passants qui la défendent, à d’autres elle parvient à négocier pour ne pas être arrêtée et que son violoncelle ne soit pas saisi. Elle nous assure réagir toujours avec calme, fournir les documents officiels dont elle dispose. Pourtant la réaction de la police locale est toujours la même, on l’accuse d’obstruction sur la voie publique. Valentina poursuit ses efforts pour être entendue et pouvoir exercer sa profession dans la rue, librement.

Documentaire

Voici un documentaire sur Valentina Morales Montelongo dans les rues du centre de Mexico qui présente les difficultés à jouer dans les rues de la ville. (en espagnol)

Le documentaire est filmé lors des manifestations pour la disparition des 43 étudiants à Ayotzinapa. Valentina décrit son expérience de musicienne des rues, puis son vécu lors des manifestations. Vous y verez également des images du centre ville de Mexico.

Si vous envisagez de jouer dans les rues, mieux vaut en cas de doute, se renseigner auprès de la mairie ou du Ministère de la culture du pays où vous envisagez de jouer. Cela vous évitera de subir des contrariétés étant donné que les autorités font preuve d’une tolérance très variable d’un lieu à un autre.

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